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Les malus automobiles en fonction des émissions de CO2 vont de 200 euros à 2.600 euros au moment du paiement de la carte grise d'un véhicule neuf, alors que des bonus de 200 à 1.000 euros sont versés aux acheteurs de véhicules propres..
Le gouvernement a déposé un amendement au collectif budgétaire pour la mise en place de "l'éco-pastille" en 2008, un engagement du Grenelle de l'environnement.
Ce nouveau dispositif fonctionne sur le principe du "bonus-malus des assurances" et est "réservé à l'achat des voitures neuves". "Les automobilistes qui achètent en 2008 une voiture considérée comme polluante, c'est-à-dire émettant plus de 160 grammes de CO2 (gaz carbonique) au kilomètres doivent s'acquitter d'une taxe à l'achat".
Cette taxe est de :
200 euros pour les véhicules émettant de 161 à 165 g de CO2/km,
750 euros pour ceux qui seront dans la tranche 166-200 g de CO2/km,
1600 euros pour les automobiles émettant de 201 à 250 g de CO2/km
2.600 euros pour plus de 250 g de CO2/km,
Les véhicules émettant entre 130 et 160 grammes de CO2 au kilomètre ne sont soumis ni à bonus, ni à malus.
Coté bonus, la prime à l'achat d'une voiture propre est versée à la première immatriculation.
Prime de 200 euros pour les véhicules émettant de 121 à 130 g de CO2/km
Prime de 700 euros pour les véhicules émettant de 101 à 120 g de CO2/km
Prime de 1000 euros pour les véhicules émettant de 60 à 100 g de CO2/km
Prime de 5000 euros pour les véhicules émettant moins de 60g de CO2/km
A ce dispositif de bonus-malus s'ajoute un super-bonus de 1000 euros qui n'est versé qu'aux acheteurs d'une voiture propre qui mettent à la casse leur voiture vieille de plus de quinze ans. Super-bonus et bonus sont cumulables.
Tout sur le Bonus écologique et le superbonus (Prime à la casse)
Consultez la notice !
Pour connaitre les émissions de CO² par véhicule, cliquez sur le lien suivant :
>> Les Taux de CO² par modèles
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