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Taxe CO² Version imprimable Suggérer par mail

Les malus automobiles varient en fonction des émissions de CO2 et sont à régler au moment du paiement de la carte grise d'un véhicule neuf, alors que des bonus sont versés aux acheteurs de véhicules propres..

Le gouvernement a déposé un amendement au collectif budgétaire pour la mise en place de "l'éco-pastille" en 2008, un engagement du Grenelle de l'environnement.

Ce nouveau dispositif fonctionne sur le principe du "bonus-malus des assurances" et est "réservé à l'achat des voitures neuves". "Les automobilistes qui achètent une voiture considérée comme polluante, c'est-à-dire émettant plus de 140 grammes de CO2 (gaz carbonique) au kilomètres doivent s'acquitter d'une taxe à l'achat".

Véhicules électriques (- de 20g de CO2/km)

Pas de changement pour les véhicules électriques dont les émissions de CO2 sont inférieures à 20g/km. Ils bénéficient du même bonus qu’en 2014, soit une aide de 27% du prix TTC du véhicule (batteries comprises, si en location) avec un plafond maximum de 6300€. Une aide accordée qu’elle soit le mode d’acquisition pour lequel vous optiez: achat ou location.

Véhicules hybrides rechargeables (entre 21 et 60g de CO2/km)

A l’image des électriques, le bonus octroyé aux véhicules hybrides rechargeables est inchangé. Si votre voiture émet entre 21 et 60g de CO2 par kilomètre vous bénéficiez d’une aide de 20% du prix TTC du modèle (batteries comprises, si en location), dans la limite des 4000€ maximum.

Véhicules hybrides (entre 61 et 110g de CO2/km)

Le gros des nouveautés concerne les véhicules hybrides*, ceux présentant un très faible niveau d’hybridation et donc incapables d’offrir une autonomie en mode 100% électrique. Le bonus 2015 qui leur est accordé baisse significativement. L’Etat introduit "un critère d’éligibilité technique basé sur la puissance maximum sur 30 minutes du moteur électrique supérieure ou égale à 10 kW et dont le taux d’émission de CO2 est comprise entre 61 et 110g". Bilan : une baisse de près de 40%. Le montant de l’aide alloué n’est plus que de 5% (contre 8,25% en 2014) du prix TTC du véhicule (batteries comprises, si en location) avec un minimum de 1000€ (au lieu de 1650€) et maximum de 2000€ (3300€, en 2014).

Le barème 2015 du malus inchangé

Ces nouvelles conditions du bonus écologique s’appliquent pour toutes les commandes réalisées à compter du 1er janvier 2015. Vous avez commandez votre auto fin 2014 et êtes en attente de la livraison ? Si la facturation de votre voiture intervient avant le 31 mars 2015, vous bénéficierez des conditions plus avantageuses du barème 2014.

Notez que pour tout achat d’un véhicule éligible au bonus et la mise à la destruction d’un véhicule de plus de 15 ans, une majoration de 200€ du bonus est appliquée.

Enfin, le barème du malus est pour la première fois, depuis 2007, inchangé.

Barème complet du Bonus/ Malus 2015

Voici le barème du Bonus/Malus 2015.

0 à 20g/km (électriques): -27% du prix TTC (maxi: 6.300€)
21 à 60g/km (hybrides rechargeables): -20% du prix TTC (maxi: 4.000€)
61 à 110g/km (hybrides): - 5% du prix TTC (mini: 1000€ et maxi : 2000€)

61 à de 130g/km : 0€

131 à 135g/km: 150€
136 à 140g/km: 250€
141 à 145g/km: 500€
146 à 150g/km: 900€
151 à 155g/km: 1.600€
156 à 175g/km: 2.200€
176 à 180g/km: 3.000€
181 à 185g/km: 3.600€
186 à 190g/km: 4.000€
191 à 200g/km: 6.500€
A partir de 201g/km : 8.000€

Source: Autoactu, JO

*En plus des véhicules associant électricité et essence ou gazole sont désormais aussi concernés par le bonus les véhicules associant électricité et gaz (GPL ou GNV).
 

Les TAUX par VEHICULE TOUT sur le BONUS ECOLOGIQUE